Conditions Générales d’Utilisations

INFORMATIONS LÉGALES

La dénomination sociale de la société éditrice du site web https://bewatt-partners.fr/sner-ra/ est SNER RHONE-ALPES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000,00 €, enregistrée sous le numéro SIREN 817682859. Le siège social se situe au 8 RUE FRANKLIN 69740 GENAS, France – Rhône . Le Directeur et responsable de la publication de ce site est M Patrice BOUSSET . L’hébergeur du site est la société MAC2, La Webintelligence, située au 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort, Tél : 09 882 882 70. contact [@] webintelligence.fr

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent également être collectées à l’effet de recevoir des propositions commerciales de la part de SNER RHONE-ALPES. En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant par courrier postal à SNER RHONE-ALPES, 8 RUE FRANKLIN 69740 GENAS France – Rhône ou Tel : 04 72 90 41 73

ACCES AU SITE

Le site https://bewatt-partners.fr/sner-ra/ est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son Service, volontaires ou non notamment pour des raisons de maintenance. SNER RHONE-ALPES met de même tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils qui fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable pour toute indisponibilité des fonctionnalités du site ou autre dysfonctionnement. Vous vous engagez à n’utiliser les services que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique et à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion du contenu du site, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de SNER RHONE-ALPES. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de SNER RHONE-ALPES et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. SNER RHONE-ALPES pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, SNER RHONE-ALPES estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de SNER RHONE-ALPES.

UTILISATION DES COOKIES

Dans le but d’améliorer le Service, https://bewatt-partners.fr/sner-ra/ utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l’Utilisateur. Il s’agit des cookies déposés pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services du Site. Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur un terminal à l’occasion de la visite du Site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies émis par le Site ont pour finalité : d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.), d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.), de faciliter l’utilisation du Site, par exemple en mémorisant des informations relatives à une demande de l’Utilisateur, Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

SNER RHONE-ALPES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation sans préavis.